Règlement (CEE) 543/86 du 28 février 1986 établissant les méthodes de détermination de la teneur en sucre des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 543/86 du 28 février 1986 établissant les méthodes de détermination de la teneur en sucre des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 543/86 de la Commission du 28 février 1986 établissant les méthodes de détermination de la teneur en sucre des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86, du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 10 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986