Règlement (CE) 2616/97 du 16 décembre 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2616/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 9 mai 2008 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997