Règlement délégué (UE) 2017/2295 du 4 septembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/2295 de la Commission du 4 septembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 2 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 443, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017