Ancienne version
Entrée en vigueur : 4 juin 1993
Sortie de vigueur : 20 novembre 2003

Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 1993.

Par le Conseil Le président S. AUKEN

(1) JO no C 276 du 5. 11. 1990, p. 1.

(2) JO no C 280 du 28. 10. 1991, p. 65. JO no C 337 du 21. 12. 1992.

(3) JO no C 102 du 18. 4. 1991, p. 42.

(4) JO no C 146 du 15. 6. 1990, p. 1.

(5) JO no L 358 du 18. 12. 1986, p. 1.

(6) JO no L 15 du 17. 1. 1987, p. 29.

(7) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/632/CEE (JO no L 338 du 10. 12. 1991, p. 23).

(8) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/659/CEE (JO no L 363 du 31. 12. 1991, p. 36).

Décision0

Commentaire0