Règlement délégué (UE) 2017/2168 du 20 septembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/2168 de la Commission du 20 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 589/2008 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs de poules élevées en plein air lorsque l'accès des poules aux espaces extérieurs est restreint |
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Texte du document
Version du 25 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017