Règlement délégué (UE) 2016/1649 du 8 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1649 de la Commission du 8 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-541/20, Arrêt de la Cour, République de Lituanie e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, 4 octobre 2024
—
[…] Il en est ainsi, notamment, du règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) no 680/2007 et (CE) no 67/2010 (JO 2013, L 348, p. 129), ainsi que du règlement délégué (UE) 2016/1649 de la Commission, du 8 juillet 2016, complétant le règlement no 1316/2013 (JO 2016, L 247, p. 1), lequel fixe les priorités de financement dans le secteur des transportsaux fins des programmes de travail pluriannuels et annuels.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) no 680/2007 et (CE) no 67/2010 (1), et notamment son article 21,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Lille, 7ème chambre, 28 mars 2025, n° 2309379
- WALDO (SAINT-ETIENNE, 848020160)
- NUNI KI (MONTPELLIER, 497779132)
- SNEPS CFTC (484675475)
- Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 27 septembre 2024, n° 24/02896
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 14 novembre 2024, n° 23-20.857
- JARDINERIE JACQUES BRIANT (VERRIERES-EN-ANJOU, 309598597)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 21 novembre 2024, n° 24/13492
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 2 cabinet 2, 14 novembre 2024, n° 23/00041
- Article 70 du Code de procédure civile
- Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 26 septembre 2017, n° 16/00973
- COMMUNE DE CHATILLON (CHATILLON, 219200201)
- Article 6 Traité sur l'Union Européenne
- Cour d'appel de Paris, 28 janvier 2016, n° 13/04922
- Article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958
- JUNGHANS FRERES (NOIDANS-LES-VESOUL, 819346180)
- Article 14 Traité sur l'Union Européenne
- FEMEZON (CHESSY, 843302340)
- AMENAGEMENT EXTERIEUR GOMES (CUBZAC-LES-PONTS, 900047838)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016