Règlement (UE) 2016/1158 du 15 juillet 2016
Règlement (UE) 2016/1158 du 15 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1158 de la Commission du 15 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) n° 452/2014 en ce qui concerne la suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 5 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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