Règlement (CEE) 3801/85 du 20 décembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3801/85 du Conseil du 20 décembre 1985 déterminant les droits de base perçus à l' importation en Espagne de certains produits relevant du secteur des matières grasses |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985