Règlement (CEE) 620/86 du 28 février 1986 fixant un contingent initial pour l' année 1986 applicable au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 493/86
Règlement (CEE) 620/86 du 28 février 1986 fixant un contingent initial pour l' année 1986 applicable au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 493/86Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 620/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant un contingent initial pour l' année 1986 applicable au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 493/86 |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986