Règlement (CEE) 3899/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des merlus congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3899/86 du Conseil du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des merlus congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la sous-position ex 03.01 B I t) 2 du tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 26 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986