Règlement (CEE) 3826/92 du 28 décembre 1992 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 3810/91 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l' Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3826/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 3810/91 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l' Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 3 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment pour l'Espagne son article 83 et pour le Portugal son article 251,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992