Règlement d’exécution (UE) 2023/2196 du 16 octobre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2196 du 16 octobre 2023
Version18 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2196 du Conseil du 16 octobre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: