Règlement (CEE) 3417/86 du 7 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine de la position 69
Règlement (CEE) 3417/86 du 7 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine de la position 69Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3417/86 de la Commission du 7 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine de la position 69.11 du tarif douanier commun, originaires du Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986