Règlement d'exécution (UE) 2016/2075 du 25 novembre 2016 concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2075 de la Commission du 25 novembre 2016 concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix |
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Texte du document
Version du 29 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (1), et notamment son annexe II B, point 8.5,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016