Règlement (CEE) 477/86 du 25 février 1986 arrêtant des mesures appropriées pour les échanges avec l' Espagne ou le Portugal de produits transformés à base d' huiles
Règlement (CEE) 477/86 du 25 février 1986 arrêtant des mesures appropriées pour les échanges avec l' Espagne ou le Portugal de produits transformés à base d' huilesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 477/86 du Conseil du 25 février 1986 arrêtant des mesures appropriées pour les échanges avec l' Espagne ou le Portugal de produits transformés à base d' huiles |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986