Rectificatif au règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 3 décembre 2016 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | |
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Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2016 |
Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013) |
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Version du 3 décembre 2016 • À jour
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