Rectificatif au règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 3 décembre 2016

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE : 3 décembre 2016
Titre complet : Rectificatif au règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)

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