Rectificatif au règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021)
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 10 février 2022 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | |
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Date de publication au JOUE : | 10 février 2022 |
Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021) |
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Version du 10 février 2022 • À jour
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