Règlement (CE) 1304/2008 du 19 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1304/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 23 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008