Règlement (CEE) 3981/86 du 22 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3981/86 de la Commission du 22 décembre 1986 prorogeant les règlements (CEE) n° 3044/79, (CEE) n° 1782/80, (CEE) n° 2295/82, (CEE) n° 3652/85, (CEE) n° 1769/86 et (CEE) n° 1971/86, et modifiant le règlement (CEE) n° 1782/80, relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d' Égypte et de Turquie |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10,
vu l'avis du comité consultatif établi par l'article 5 du règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986