Règlement d’exécution (UE) 2019/1883 du 8 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1883 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant pour la trois cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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Version du 12 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019