Règlement d'exécution (UE) 1235/2014 du 18 novembre 2014 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2015 par le règlement (CE) n ° 517/94 du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1235/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2015 par le règlement (CE) n ° 517/94 du Conseil |
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Version du 1 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014