Rectificatif au règlement (CEE) n 130/86 de la Commission, du 22 janvier 1986, prorogeant une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon (JO n L 18 du 24.1.1986)
Rectificatif au règlement (CEE) n 130/86 de la Commission, du 22 janvier 1986, prorogeant une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon (JO n L 18 du 24.1.1986)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 février 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 130/86 de la Commission, du 22 janvier 1986, prorogeant une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon (JO n L 18 du 24.1.1986) |
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Version du 12 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986