Règlement (CE) 2444/97 du 22 septembre 1997Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 décembre 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	22 septembre 1997
Date de publication au JOUE :	11 décembre 1997
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2444/97 du Conseil du 22 septembre 1997 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes

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Texte du document

Version du 18 décembre 1997 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 209,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis de la Cour des comptes (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997