La Commission réexamine le présent règlement sur la base du progrès technologique au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Le réexamen porte en particulier sur:
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a) |
tout changement significatif dans la part de marché des différents types d'appareils; |
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b) |
les tolérances de contrôle fixées à l'annexe X; |
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c) |
l'opportunité d'introduire une méthode de détermination de la consommation annuelle d'énergie standard des réfrigérateurs-congélateurs; |
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d) |
l'opportunité de réviser la méthode de détermination de la consommation annuelle d'énergie standard des meubles bas réfrigérés. |