Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues au moyen de procédures de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles fondées sur les méthodes reconnues représentant l'état de la technique, conformément à l'annexe IX.
Article 5 - Mesures et calculs
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2015 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 7 mars 2017 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015 / Règlement n°2015/1094