Règlement délégué (UE) 2015/1094 du 5 mai 2015
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2015 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 7 mars 2017 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission du 5 mai 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 28 juillet 2015 • Modifiée
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015