RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2427/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 27/85 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l' huile d' olive
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2427/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 27/85 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 26 septembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986