Règlement d'exécution (UE) 1318/2014 du 11 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n °1318/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 13 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014