Rectificatif au règlement (CEE) n 1533/86 de la Commission, du 21 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1031/78 portant modalités d'application relatives aux importations de riz à la Réunion (JO n L 135 du 22.5.1986, p.16)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1533/86 de la Commission, du 21 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1031/78 portant modalités d'application relatives aux importations de riz à la Réunion (JO n L 135 du 22.5.1986, p.16) |
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Version du 29 mai 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986