Règlement délégué (UE) 2019/934 du 12 mars 2019
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2019 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 30 janvier 2022 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV |
Décision • 0
Commentaires • 3
Le règlement (UE) 2019/934 classe les substances suivantes comme additifs : • Régulateurs d'acidité : acide tartrique, acide malique*, acide lactique, sulfate de calcium, acide citrique. • Conservateurs et antioxydants: dioxyde de soufre, bisulfite de potassium, métabisulfite de potassium, sorbate de potassium*, lysozyme*, acide ascorbique, dicarbonate de diméthyle (DMDC). […] Le règlement (UE) 2019/934 du 12 mars 2019 liste les pratiques œnologiques autorisées, et leur classement comme additif ou auxiliaire technologique. Seuls les additifs sont soumis à l'étiquetage. Par ailleurs, la déclaration nutritionnelle pourra être limitée à la valeur énergétique sur l'étiquetage, à condition qu'elle soit accessible en totalité, de manière dématérialisée.
[…] Le règlement (UE) 2019/934 du 12 mars 2019 liste les pratiques œnologiques autorisées, et leur classement comme additif ou auxiliaire technologique. […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019
1 Règlement modifiant les Règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles (Règlement dit « OCM », complété par le Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019), (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et