Règlement délégué (UE) 2016/1824 du 14 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014 et (UE) n° 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, son article 20, paragraphe 2, son article 21, paragraphe 5, son article 22, paragraphe 5, son article 23, paragraphe 12, son article 24, paragraphe 3, son article 25, paragraphe 8, et son article 54, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Lyon, 5ème chambre, 15 avril 2025, n° 2405688
- SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE (SAINT-LEU-LA-FORET, 347421497)
- ATLANTIS DEVELOPPEMENT (ROSCOFF, 495075558)
- Tribunal administratif de Rennes, 15 septembre 2023, n° 2205761
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 31 août 2023, n° 22/00748
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 2 février 2017, n° 13/03877
- Article L3121-58 du Code du travail
- Article R122-24-1 du Code de la construction et de l'habitation
- CHATEAU LA ROQUE FORCADE (PEYPIN, 817390628)
- Article 440 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 26 mars 2025, n° 22/00954
- HANDI-GASPI (SAINT-HERBLAIN, 899021364)
- Tribunal de commerce d'Avignon, Audience iere chambre (affaires a plaider), 19 janvier 2018, n° 2015005656
- AG PIECES AUTO (SARRE-UNION, 813370020)
- AGROPILOT (ORMES, 843304445)
- IMPACT (THUIR, 885326041)
- Cour d'appel de Versailles, 30 janvier 2025, n° 24/03762
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 14 mai 2021, n° 18/06758
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Jex, 10 octobre 2024, n° 24/03899
- GREEN (REYRIEUX, 381257591)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016