Règlement d’exécution (UE) 2019/2222 du 12 décembre 2019Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/2222 de la Commission du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les données à communiquer dans le cadre des procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise |
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Version du 16 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019