Rectificatif au règlement (UE) n ° 1227/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 abrogeant le règlement (CE) n ° 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan ( JO L 330 du 16.12.2009 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1227/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 abrogeant le règlement (CE) n ° 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan ( JO L 330 du 16.12.2009 )
Version15 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1227/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 abrogeant le règlement (CE) n ° 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan ( JO L 330 du 16.12.2009 ) |
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Version du 15 janvier 2014 • À jour
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