Règlement d'exécution (UE) 2016/1933 du 4 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1933 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 25 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016