Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 du 4 décembre 2015Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 8 décembre 2015

Sur le règlement :

Date de signature : 4 décembre 2015
Date de publication au JOUE : 5 décembre 2015
Titre complet : Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Texte du document

Version du 8 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, son article 25, son article 26, paragraphe 2, et son article 28, paragraphe 2,

considérant ce qui suit: