Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il s'applique aux procédures déjà ouvertes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1988.
Par le Conseil
Le président
P. ROUMELIOTIS
(1) JO N° L 201 du 30. 7. 1984, p. 1.
(2) JO N° L 167 du 26. 6. 1987, p. 9.
(1) JO N° C 266 du 22. 10. 1986, p. 2.
(1) JO N° L 195 du 5. 7. 1982, p. 1.
(2) JO N° L 195 du 5. 7. 1982, p. 21.
(1) JO N° L 179 du 17. 7. 1979, p. 31.
(1) JO N° L 205 du 13. 8. 1979, p. 19.
(1) JO N° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1.
(2) JO N° L 281 du 1. 11. 1975, p. 20.
(3) JO N° L 282 du 1. 11. 1975, p. 104.