Règlement (CEE) 681/86 du 4 mars 1986
Règlement (CEE) 681/86 du 4 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 681/86 de la Commission du 4 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 249/77 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2681/74 relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 5 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2681/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, relatif au financement des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986