Rectificatif au règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012) |
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Version du 16 novembre 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016