Règlement (CE) 2788/98 du 22 décembre 1998Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 décembre 1998

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 1998
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1998
Titre complet :	Règlement (CE) no 2788/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains facteurs de croissance

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Texte du document

Version du 26 décembre 1998 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, et notamment son article 151, en liaison avec l'annexe XV, titre VII, point E, paragraphe 4, de l'acte,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/CE de la Commission (2), et notamment son article 11, paragraphe 3,

considérant néanmoins que le SCAN reconnaît qu'aucune des deux substances n'a un profil de sécurité idéal dans les tests faits sur animaux de laboratoire et qu'il est improbable que d'autres additifs ayant de telles propriétés génotoxiques soient développés;

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998