Règlement (CEE) 2921/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de TurquieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2921/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Turquie |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA DECISION N 1/77 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE DU 17 MAI 1977 RELATIVE AUX NOUVELLES CONCESSIONS A L'IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES TURCS DANS LA COMMUNAUTE , ET NOTAMMENT SON ANNEXE IV ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979