Règlement (CE) 2341/2003 du 29 décembre 2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 780/2003 en ce qui concerne un sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2341/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 |
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Version du 5 mars 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003