Règlement (UE) 2016/2135 du 23 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2135 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière |
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Texte du document
Version du 14 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 177,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016