Règlement délégué (UE) 2017/2278 du 4 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/2278 de la Commission du 4 septembre 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne |
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Texte du document
Version du 19 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017