Règlement (CEE) 3678/86 du 28 novembre 1986 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 2377/86 pour certaines feuilles de polyéthylène téréphtalate relevant de la sous
Règlement (CEE) 3678/86 du 28 novembre 1986 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 2377/86 pour certaines feuilles de polyéthylène téréphtalate relevant de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3678/86 du Conseil du 28 novembre 1986 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 2377/86 pour certaines feuilles de polyéthylène téréphtalate relevant de la sous-position ex 39.01 C III a) du tarif douanier commun |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le règlement instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986