Règlement 107/64/CEE du 30 juillet 1964 portant prorogation et extension du champ d'application du règlement n° 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles
Règlement 107/64/CEE du 30 juillet 1964 portant prorogation et extension du champ d'application du règlement n° 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricolesAbrogé
Version27 août 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 107/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, portant prorogation et extension du champ d'application du règlement n° 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles |
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Version du 27 août 1964 • À jour
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