Règlement (UE) 1253/2013 du 21 octobre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1253/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques |
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Version du 30 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013