Règlement (CE, CECA, Euratom) 2779/98 du 17 décembre 1998Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1999

Sur le règlement :

Date de signature :	17 décembre 1998
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1998
Titre complet :	Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2779/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes

Décisions • 2

1. CJCE, n° T-444/07, Arrêt du Tribunal, Centre de promotion de l’emploi par la micro-entreprise (CPEM) contre Commission des Communautés européennes, 30 juin 2009

—

[…] Le CPEM critique le renvoi opéré dans la décision attaquée au règlement financier dans sa version issue du règlement no 1605/2002. En effet, ce dernier ne serait d'application que depuis le 1er janvier 2003, alors que, au moment des faits, le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356, p. 1), dans sa version issue du règlement (CE, CECA, Euratom) no 2779/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 (JO L 347, p. 3), était en vigueur.

2. CJCE, n° C-350/09, Demande (JO) de la Cour, 2 septembre 2009

—

[…] (3) Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356, p.1), dans sa version issue du règlement (CE, CECA, Euratom) no 2779/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 (JO L 347, p. 3).

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Version du 1 janvier 1999 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 209,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 nono,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 183,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

vu l'avis de la Cour des comptes (4),

vu l'avis du Comité des régions,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998