Règlement d'exécution (UE) 2016/1142 du 13 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1142 du 13 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1142 de la Commission du 13 juillet 2016 majorant les quotas de pêche pour 2016 de certaines quantités retenues en 2015 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil |
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Texte du document
Version du 21 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016