Règlement (UE) 1290/2014 du 4 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) n °960/2014 modifiant le règlement (UE) n °833/2014 |
Décisions • 7
1. CJUE, n° T-69/15, Demande (JO) du Tribunal, NK Rosneft e.a./Conseil, 12 février 2015
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[…] annuler l'article 1er, paragraphes 3 à 8, du règlement (UE) no 1290/2014 du Conseil, du 4 décembre 2014 (le «deuxième règlement modificatif»), modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, et modifiant le règlement (UE) no 960/2014 du Conseil modifiant le règlement no 833/2014 (2);
2. CJUE, n° T-798/14, Arrêt du Tribunal, DenizBank A.Ş. contre Conseil de l'Union européenne, 13 septembre 2018
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[…] L 271, p. 54), par la décision 2014/872/PESC du Conseil, du 4 décembre 2014 (JO 2014, L 349, p. 58), par la décision (PESC) 2015/2431 du Conseil, […] p. 65), et, deuxièmement, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, du 31 juillet 2014, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO 2014, L 229, […] du 8 septembre 2014 (JO 2014, L 271, p. 3), et par le règlement no 1290/2014 du Conseil, du 4 décembre 2014 (JO 2014, L 349, p. 20), […]
3. CJUE, n° T-735/14, Arrêt du Tribunal, Gazprom Neft PAO, anciennement Gazprom Neft OAO contre Conseil de l'Union européenne, 13 septembre 2018
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[…] L 271, p. 54), et par la décision 2014/872/PESC du Conseil, du 4 décembre 2014 (JO 2014, L 349, p. 58), et, […] de l'article 11, paragraphe 1, sous a), et de l'annexe VI du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, du 31 juillet 2014, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO 2014, L 229, […] du 8 septembre 2014 (JO 2014, L 271, p. 3), et par le règlement (UE) no 1290/2014 du Conseil, du 4 décembre 2014 (JO 2014, L 349, p. 20),
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014
[…] p. 58, et rectificatif JO 2014, L 350, p. 15). 2 Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, du 31 juillet 2014, concernant des mesures restrictives […] eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO 2014, L 229, […] et rectificatif JO 2014, L 246, p. 59), tel que modifié par le règlement (UE) n° 1290/2014 du Conseil, du 4 décembre 2014 (JO 2014, L 349, p. 20, […]