Règlement (CE) 2820/98 du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 décembre 2001

Sur le règlement :

Date de signature :	21 décembre 1998
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1998
Titre complet :	Règlement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001

Décision • 1

1. CJCE, n° T-113/00, Arrêt du Tribunal, DuPont Teijin Films Luxembourg SA, Mitsubishi Polyester Film GmbH et Toray Plastics Europe SA contre Commission des…

—

[…] Le cycle actuel a été établi par le règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement (JO L 348, p. 1). […] Le règlement n° 3281/94 a été remplacé par le règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 (JO L 357, p. 1, ci-après le «règlement SPG»).

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Version du 29 décembre 2001 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998